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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du recrutement et de la formation des enseignants. Dans une lettre ouverte datée du 16 février 2009, les 31 directeurs des Instituts universitaires de formation des Maîtres (IUFM) s'indignent de la conduite de la réforme et des déclarations faites sur la qualité du système de formation actuel. Ils soulignent que « les formations des IUFM répondent à un cahier des charges défini par le ministère de l'éducation nationale » et que « les récentes enquêtes et évaluations montrent que les corps d'inspection, les chefs d'établissement et plus encore les professeurs débutants sont majoritairement satisfaits de la formation dispensée en IUFM ». Ils déplorent le caractère « paradoxal » d'une réforme « contestée » alors qu'elle propose une reconnaissance de la profession enseignante au niveau master, signe de son « caractère compliqué » et d'une « communication qui a fini par créer la défiance. » Les effets d'annonces et dénonciations simplistes des IUFM se sont multipliés suite à la décision du Président de la République d'intégrer les parcours de formation initiale des futurs enseignants au sein des universités. Sans préparation ni concertation avec le monde de l'éducation, cette réforme menée au pas de charge se traduit par des difficultés sans précédent au sein des universités pour mettre en place les futurs « masters enseignement ». Elle soulève également de multiples risques pour tout notre système de formation et d'éducation : absence d'articulation entre recherche et formation professionnelle, accroissement des inégalités de recrutement des enseignants en fonction de leur origine socioprofessionnelle et territoriale, incertitudes sur la réorientation des étudiants qui ne seront pas lauréats des concours ou n'ayant pas validé leur master, déstructuration du cadre national des diplômes et concours, suppression à terme des concours enseignants La communauté éducative demande depuis plusieurs années que soient revus en profondeur les contenus de notre système de formation. Elle est disponible pour construire une véritable « réforme positive ». Aussi, il lui demande s'il compte ouvrir le plus largement possible la concertation, notamment avec l'ensemble des directeurs d'IUFM et des représentants des enseignants, afin de dégager de nouvelles propositions plus en adéquation avec les besoins de notre système éducatif. Compte tenu de la nécessité de revoir en profondeur le sens et le contenu de cette réforme, il lui demande également s'il compte reporter son application.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application pendant l'année universitaire 2010-2011. Pendant la première année transitoire 2009-2010, pourront s'inscrire aux concours de la session 2010 : 1. Les étudiants déjà titulaires d'un master ou inscrits en M 2. Pour ces candidats, le recrutement du fonctionnaire stagiaire pour la rentrée 2010 sera subordonné à l'obtention effective d'un master ; 2. À titre exceptionnel et dérogatoire, pour la seule session 2010 des concours ; pourront se présenter aux concours de la session 2010 et être admis pour la rentrée scolaire 2010, sans conditions nouvelles de diplômes, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité de la session 2009 ; pourront également se présenter aux concours de la session 2010, les étudiants inscrits en M 1 à la rentrée universitaire 2009. En cas de réussite à un concours de la session 2010, le bénéfice du concours leur sera garanti pendant un an. Ils seront recrutés comme enseignants stagiaires pour la rentrée scolaire 2011 sous réserve de l'obtention de leur M 2 à l'issue de l'année universitaire 2010-2011. Ces étudiants bénéficieront pendant cette année des stages en responsabilité ainsi que des différents dispositifs d'aide prévus pour les étudiants de M 2. Afin de permettre l'adaptation progressive de l'appareil universitaire de formation, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. La réflexion sur la rénovation des concours de la session 2011 devra s'engager rapidement. C'est dans ce cadre que seront définies les modalités définitives des nouveaux concours qui prendront effet dès la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 de l'offre de stages de 108 heures, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Les stages rémunérés en responsabilité des étudiants mis en place pendant l'année de M 2 serviront à enrichir l'offre d'enseignement en établissement et à développer la formation continue, notamment des jeunes enseignants dans les premières années d'exercice. Les formateurs universitaires responsables de la formation des étudiants au métier d'enseignant participeront à la validation des stages en lien avec les tuteurs et, dans le premier degré, les professeurs des écoles maîtres formateurs. Ils veilleront à la bonne insertion de ces stages dans le cadre des masters et travailleront en partenariat avec les écoles et les établissements scolaires. Les universités seront invitées à coordonner et structurer de façon cohérente l'action de ces formateurs. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, une partie des obligations de service, de l'ordre d'un tiers, sera consacrée à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle.
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