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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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gynécologie médicale. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la gynécologie médicale française et plus particulièrement sur l'accès libre et direct des femmes au gynécologue. En effet, la gynécologie médicale reste une spécialité irremplaçable, par la nature même de la consultation, de l'ordre de l'intimité. La gynécologie médicale n'a pas changé de sens. Elle assure toujours le suivi des femmes pour les problèmes gynécologiques, la contraception, la prévention, le dépistage des MST, le dépistage précoce des cancers féminins qui permet d'éviter des interventions chirurgicales lourdes... Aussi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour garantir l'accès libre et direct des femmes, sans pénalités, aux consultations de gynécologie.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place du parcours de soins coordonné a permis des améliorations majeures dans la coordination et le suivi des soins. L'accès direct à certains spécialistes reste toutefois possible, sans majoration du ticket modérateur, dans des conditions fixées par voie réglementaire. Ainsi, l'article D. 162-1-7 du code de la sécurité sociale prévoit l'accès direct à un médecin spécialiste en gynécologie médicale ou en gynécologie obstétrique, sans prescription préalable du médecin traitant. Les actes pour lesquels l'accès direct est autorisé sont spécifiés dans la convention du 12 janvier 2005 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Pour la gynécologie, les soins pouvant donner lieu à un accès spécifique sont : les examens cliniques gynécologiques périodiques, comprenant les actes de dépistage, conformément aux référentiels scientifiques élaborés par la Haute Autorité de santé ; la prescription et le suivi d'une contraception conformément aux référentiels scientifiques élaborés par la Haute Autorité ; le suivi des grossesses ; l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse. Cet accès direct auprès du médecin de son choix s'inscrit dans la démarche du parcours de soins et se fait sans majoration du ticket modérateur, sous réserve que l'assuré ait déclaré un médecin traitant.
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