| Question N° :
44424
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de
Mme
Carrillon-Couvreur Martine
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nièvre
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
17/03/2009
page :
2466
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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TPE. relations avec les établissements financiers
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des TPE en France. Ces entreprises sont largement créatrices de richesses nationales et il convient qu'elles soient soutenues. Cependant, elles restent dépendantes du système bancaire qui devrait adopter à leur égard des facilités de trésorerie dans le cadre des aides consenties par l'État récemment. Aussi, elle lui demande si un crédit de trésorerie au-delà d'une période de découvert non autorisé de 90 jours pourrait être envisagé afin de les aider dans une période où la crise économique les frappe durement. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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