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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le dispositif du Pass-foncier peut faire l'objet d'un prêt à remboursement différé, octroyé par un organisme associé collecteur de l'union d'économie sociale du logement (UESL), pour les logements aussi bien individuels que collectifs. La délivrance de ce prêt à remboursement différé assure le portage financier d'un coût équivalent à celui du foncier. Dans le cadre du plan de relance de l'économie, 50 millions d'euros ont été mis en place pour aider les collectivités soutenant l'accession afin d'atteindre l'objectif des 30 000 Pass-foncier fixé par le plan de relance pour 2009 et 2010. Pour répartir initialement les crédits budgétaires entre les services régionaux chargés de verser les subventions aux collectivités, la programmation suivante a été réalisée.
Île-de-France2 700
Alsace600
Aquitaine2 250
Auvergne450
Bourgogne600
Bretagne2 900
Centre1 150
Champagne-Ardenne300
Franche-Comté700
Languedoc-Roussillon1 300
Limousin300
Lorraine750
Midi-Pyrénées1 750
Nord-Pas-de-Calais1 050
Basse-Normandie800
Haute-Normandie800
Pays de la Loire3 200
Picardie2 050
Poitou-Charente800
Provence-Alpes-Côtes d'Azur2 200
Rhône-Alpes2 750
Corse100
DOM500
Total30 000
Cette programmation n'a pas de caractère limitatif pouvant conduire à bloquer des opérations en cas de consommation totale de l'enveloppe régionale en cours d'année. Dans cette hypothèse, des redéploiements pourront être opérés. Cette programmation a notamment été élaborée sur la base de la répartition, par région, des nombres de prêts à 0 %, émis en 2007 dans le neuf.
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