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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les interventions du fond d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) qui seront poursuivies jusqu'en 2010 dans les bassins miniers de Moselle-est. Il lui demande quels seront précisément les dispositifs d'intervention économique et spécifique liés aux nouvelles restructurations qui remplaceront le FIBM efficacement afin de pérenniser une aide à l'industrialisation, indispensable à la Moselle-est notamment.
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