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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la communication qu'il a présentée relative à la politique en faveur des personnes handicapées. En quatre ans, l'effort public en faveur des personnes handicapées a augmenté de 6 milliards d'euros et cet investissement collectif a permis des avancées considérables : le nombre d'enfants handicapés scolarisés à l'école "ordinaire" a augmenté de 30 % ; 58 000 personnes handicapées bénéficient aujourd'hui de la nouvelle prestation de compensation du handicap et 38 490 places nouvelles en établissements et services pour personnes handicapées ont été financées par l'État et l'assurance maladie. Aussi, il souhaiterait savoir combien de places nouvelles ont été financées à la Réunion et quelles sont les prévisions pour les années à venir.
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Texte de la REPONSE :
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Face au retard que connaissait La Réunion en matière d'accueil des personnes en situation de handicap, un « plan de rattrapage pluriannuel » sur quatre ans (2006-2009) a été signé en octobre 2005 par le ministre en charge des personnes handicapées et le ministre de l'outre-mer pour un montant total de 29 Meuros. En lien avec ces besoins de financement, les orientations principales de ce plan, associant les différents partenaires du secteur médicosocial, étaient : la participation des personnes handicapées dans l'élaboration de leur projet de vie, un effort particulier sur le travail de prévention, une attention sur la cohérence dans la diversification des modes de prise en charge. Les derniers chiffres stabilisés concernant le nombre de places et le taux d'équipement en services et établissements médicosociaux pour personnes handicapées sont issus de l'enquête STATISS 2010 (statistiques et indicateurs de la santé et du social) qui présente des données départementales et régionales homogènes sur ce thème. Cette enquête alimentée par les services régionaux de l'État, aujourd'hui par les agences régionales de santé (ARS), donne un état des lieux au 1er janvier 2010. Si l'on compare ces chiffres avec les données issues de STATISS 2006 qui donnait une image des places existantes au 1er janvier 2006, on constate une évolution de 552 places nouvelles installées sur quatre ans soit 131 en direction des enfants et adolescents et 431 au bénéfice des adultes. Par ailleurs, les schémas régionaux d'organisation médicosociale (SROMS), en cours d'élaboration par les services des ARS, permettront pour les années à venir de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Les réponses à l'expression des besoins identifiés dans les SROMS seront inscrites dans les programmes interdépartementaux de la perte de l'autonomie et du handicap (PRIAC), outils de programmation financière de l'offre médicosociale. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépense de l'assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médicosocial, et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales limitatives allouées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
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