13ème législature

Question N° : 44566	de  M.   Martin Philippe Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Question retirée  le : 30/03/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2494
Rubrique :	produits dangereux
Tête d'analyse :	bisphénol A
Analyse :	utilisation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions de l'avis de l'AFSSA à propos des dangers du bisphénol A. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de sauvegarde qu'elle envisage de mettre en oeuvre au niveau national, sur la base de l'article 18 du règlement (CE) n° 1935-2004.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 AU Champagne-Ardenne N