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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ordre professionnel
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Analyse :
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masseurs-kinésithérapeutes. conseils départementaux. suppression
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Après efforts, énergie et engagements pour l'installation, a été constaté l'intérêt de cette structure départementale au service des différents médecins. Cette structure répond à leurs attentes de tous les jours (conseils sur l'installation, élaboration de contrats, diffusion d'annonces professionnelles), reçoit les jeunes diplômés, traitent de nombreuses conciliations qui ont permis de résoudre des conflits à l'amiable. Cette structure dispose d'une commission d'entraide et d'une commission « exercice illégal ». Elle permet aussi de centraliser les soins et les services annexes. Chaque jour permet ainsi de mesurer l'impact de ce service auprès des médecins. Aussi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cet échelon départemental ainsi que l'avenir qu'il lui réserve.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux articles L. 4321-15 à L. 4321-18 du code de la santé publique, l'Ordre des masseurs est organisé en trois échelons : national, régional et départemental. Face aux difficultés financières des conseils départementaux et à l'insuffisance d'élus dans certaines régions, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires est venue modifier les articles précités afin de permettre aux conseils régionaux et départementaux de se regrouper en conseils interrégionaux et interdépartementaux ; cette solution a été préférée à celle consistant à supprimer l'échelon départemental, qui avait été proposée lors de la discussion de cette loi devant le Parlement. C'est donc aux instances ordinales qu'il appartient de prendre une telle décision le cas échéant.
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