FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 44620  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2497
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  agences régionales de santé
Analyse :  personnel. statut
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les critères de choix des futurs directeurs généraux préfigurateurs des agences régionales de santé. En effet, ces ARS, qui seront issues de la loi HPTS, auront une future gouvernance, dont le profil ne semble pas encore avoir été défini, ce qui suscite un certain émoi dans les syndicats. Pour apaiser cette inquiétude, plus ou moins objective, il est vrai, il conviendrait donc de mieux clarifier la procédure de désignation. Il lui demande donc de lui apporter quelques éclaircissements sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N