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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale d'urgence. Ce rapport élaboré par un comité quadripartite composé des ministères de la santé et de l'intérieur, des pompiers et des médecins urgentistes a été rendu public en juin dernier. Ce document faisait ressortir un quasi monopole du SDIS dans le système de réponse aux urgences. Or il s'avère que partout ou il est utilisé, le système ambulancier est totalement intégré dans l'organisation de l'urgence pré-hospitalière. Ce rapport ne permettrait plus à la lecture de sa page 18 l'intervention des ambulanciers. En effet, un appel de détresse au SAMU obligerait non plus à faire appel au vecteur le plus proche, mais exclusivement aux sapeurs pompiers. Cette mesure pourrait s'avérer préjudiciable pour les patients, aucun système ne pouvant se targuer d'être toujours partout le seul et le meilleur vecteur. C'est pourquoi il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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