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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête du 24 janvier sur la filière sylvicole. En effet, 300 000 hectares de forêt sont par terre, au coeur du plus grand massif forestier d'Europe. Le massif landais est détruit à 60 %. Cette catastrophe s'ajoute aux difficultés économiques et financières que subissait déjà la filière bois du Sud-ouest : fermetures « techniques » et difficultés de commercialisation en raison de la crise économique. La forêt béarnaise est depuis longtemps connue pour la valeur de ses chênes. Les propriétaires, qui sont majoritairement des agriculteurs, voient ainsi disparaître un élément important de leur environnement, de leur exploitation et de leur patrimoine familial. Cette situation exceptionnelle exige la mise en oeuvre de moyens humains et financiers très importants. Les coopératives de Midi-Pyrénées et d'Aquitaine sont ainsi amenées à prendre des mesures d'urgence : indemnisation des propriétaires forestiers, aides au dégagement, aides au transport et au stockage des grumes, soutien à l'organisation de la filière bois-énergie, aides à la reconstitution des massifs forestiers... Aussi, il lui demande quelles sont les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour soutenir et encourager la filière sylvicole française.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions d'évaluation des dégâts forestiers dus à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 ont débuté dès l'après-midi du jour du sinistre. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a confié cette tâche à l'Inventaire forestier national (IFN). Selon les travaux de l'IFN, 680 000 hectares de forêts sont affectés par des chablis, dont 200 000 hectares avec plus de 50 % de dégâts. Les volumes de chablis représentent 42 millions de mètres cubes. Dès le 26 janvier 2009, une enveloppe de crédits de 5 millions d'euros a été rendue disponible pour répondre aux urgences de sécurité et d'accès aux parcelles dans les régions sinistrées. Environ 500 bûcherons, militaires et agents de l'Office national des forêts ont été mobilisés. Le 27 janvier 2009, les professionnels de la filière forêt-bois ont été réunis sous l'égide du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour organiser une gestion coordonnée des interventions et définir un plan d'action pour la forêt, dont l'un des objectifs est le maintien des cours du bois. Après plusieurs réunions en février, la dernière réunion s'est tenue le 5 mars avec les responsables professionnels de la filière forêt-bois ; elle a permis de définir les modalités de mise en oeuvre du plan gouvernemental de soutien présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 12 février 2009 dans les Landes. L'État met en oeuvre un plan ambitieux afin de soutenir la filière forêt-bois du Sud qui s'articule autour de deux principes : aider à la mobilisation des bois issus des parcelles sinistrées, afin de valoriser cette matière première, maintenir cette activité économique importante pour ces régions (la filière emploie 34 000 personnes en Aquitaine) et préparer la reconstitution, aider les propriétaires forestiers à nettoyer et reconstituer leurs parcelles, pour redonner vie à ce massif forestier. Ce dispositif a été élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels et est mis en oeuvre grâce à une enveloppe globale de crédits de plus d'un milliard d'euros. La mobilisation du bois reposera sur la délivrance aux opérateurs de la filière de prêts bonifiés pour une enveloppe totale de 600 millions d'euros. Ces prêts bonifiés, garantis par l'État, seront destinés au préfinancement de la sortie des bois (achat et exploitation) et au stockage, dans le cadre d'opérations sélectionnées par des appels à projets régionaux. Des aides directes à la création ou à la réhabilitation des aires de stockage et au transport à moyenne et longue distances seront accordées dans le cadre de ces appels à projets (100 millions d'euros sont prévus pour ces aides en 2009, le montant pour 2010 restant à déterminer). S'agissant du nettoyage et de la reconstitution des boisements, l'enveloppe de crédits, prévue pour une durée de 8 ans, a été portée, sur décision du Premier ministre, de 300 à 415 millions d'euros. Les pépiniéristes forestiers, les communes forestières et les entreprises de reboisement des zones sinistrées pourront, sous certaines conditions, bénéficier de prêts bonifiés. Le dispositif comprend également la prise en charge du chômage partiel dans les départements sinistrés, de nombreux dégrèvements fiscaux pour les propriétaires forestiers, des aides au renfort de personnels dans les organismes d'animation auprès des propriétaires forestiers. Le plan gouvernemental permettra de soutenir le niveau des prix des bois sur pied, apportant une meilleure rémunération aux propriétaires dans cette situation d'offre surabondante et contribuant à la pérennité des entreprises de la filière. S'agissant plus particulièrement des scieries, l'impact de la tempête ne devrait pas être trop important en raison des utilisations principales du bois d'oeuvre de pin maritime. En effet, ce matériau est peu utilisé comme bois de structure dans la construction, principal débouché des sciages français. Pour les scieries spécialisées dans les produits destinés à l'emballage et à la décoration, qui seront les plus touchées, le ministère de l'agriculture et de la pêche étudie des mesures permettant de soutenir leur activité et leur trésorerie. L'ensemble de ces mesures montre que l'État fera jouer, avec une ampleur exceptionnelle, la solidarité nationale, afin de permettre à l'ensemble de la filière forestière de faire face aux conséquences des dégâts subis, une nouvelle fois, par la forêt du Sud-Ouest.
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