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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'une unité territoriale de quartier (UTEQ) à Sevran, en 2009. Le 20 mai dernier, en réponse à son intervention à l'Assemblée nationale, elle avait annoncé cette création. Elle a confirmé cet engagement lors d'une visite en Seine-Saint-Denis en octobre 2008, et a annoncé la mise en place de l'UTEQ de Sevran dès l'année 2009. Aussi, avec M. le maire de Sevran, il a appris avec indignation que la ville de Sevran ne faisait pas partie des créations d'UTEQ au titre de l'année 2009. Parmi les 25 nouvelles créations d'unité, aucune ne s'implantera en Seine-Saint-Denis, alors que les dernières statistiques indiquent une recrudescence du nombre de vols avec violences dans le département. La police de proximité, en lien avec un travail de prévention et de dynamisation du lien social, est l'un des maillons essentiels de la sécurité de nos concitoyens. En 2003, le ministre de l'intérieur, M. Nicolas Sarkozy avait pourtant supprimé ce dispositif et tourné en dérision la mission pédagogique et sociale des agents de police de proximité au profit d'une idéologie du « tout sécuritaire ». Les élus ont ainsi accueilli favorablement la mise en place des unités territoriales de quartier en 2008, et la reconnaissance tardive par le Président de la République de la valeur de ce travail de proximité indispensable pour instaurer une relation de bonne entente entre les forces de l'ordre et les citoyens. Le premier bilan des UTEQ créées dans le département est d'ailleurs largement positif. Rien ne justifie que Sevran ne bénéficie pas au plus vite de dispositif. Les difficultés rencontrées par la police pour sécuriser la ville, malgré la qualité de ses agents, pointent la nécessité de ce maillon supplémentaire. Délaissée par l'État qui n'assure pas ses missions régaliennes et confrontée à une situation sociale sensible, la ville de Sevran doit bénéficier au plus tôt de ce dispositif. Il lui demande si elle entend respecter son engagement pris devant la représentation nationale, et ainsi mettre en place, dès 2009, cette UTEQ que les citoyens sevranais attendent.
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Texte de la REPONSE :
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Des modes d'actions nouveaux ont été mis en oeuvre pour apporter une réponse opérationnelle aux problèmes d'insécurité les plus aigus en Seine-Saint-Denis. C'est ainsi qu'ont été créées, dès le mois d'avril 2008, les premières unités territoriales de quartier (UTeQ) à Saint-Denis, Clichy-Montfermeil et La Courneuve. La première compagnie de sécurisation a également été déployée en Seine-Saint-Denis en octobre 2008. Ses fonctionnaires sont spécialement formés aux opérations de maintien de l'ordre dans les quartiers sensibles en cas de troubles ou de tensions. Elle a vocation à intervenir sur tout le département. Une évaluation du dispositif des UTeQ est actuellement menée, avant de poursuivre leur développement. Aux réponses opérationnelles que constituent les UTeQ et la compagnie de sécurisation, s'ajoute une politique volontariste pour renforcer la cohésion sociale dans les quartiers et le lien de confiance entre les habitants et leur police, notamment avec la création de postes de « délégués à la cohésion police-population » et une fidélisation accrue des policiers. Par ailleurs, le groupe d'intervention régional (GIR) intervient notamment dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et l'économie souterraine. Très actif, le GIR a participé au cours des seuls sept premiers mois de l'année 2009 à 18 opérations, qui ont conduit à l'interpellation de près de cent personnes et permis de constater près d'une cinquantaine d'infractions pénales. L'efficacité des forces de sécurité dans ce département est également accrue avec la mise en place, à la demande du Président de la République, de la « police d'agglomération » à Paris et dans la petite couronne depuis le 14 septembre 2009. Les chiffres témoignent de l'efficacité de l'action engagée et de la mobilisation des forces de police : la délinquance générale a baissé dans ce département de plus de 3 % en 2008 et la délinquance de proximité de plus de 4 %. Ces tendances positives se sont confirmées au cours des huit premiers mois de l'année 2009, avec une diminution de 1,61 % de la délinquance générale et de 4,11 % de la délinquance de proximité.
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