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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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contrôle technique des véhicules
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Analyse :
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deux-roues motorisés. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conclusions du comité interministériel de la sécurité routière qui, s'appuyant sur un rapport du conseil général des ponts et chaussées de mai 2007, a considéré le 13 février 2008 que les conditions n'étaient pas réunies pour envisager, à court terme, l'instauration d'un contrôle technique pour tous les deux et trois roues à moteur. Il lui demande si l'immatriculation obligatoire de tous les cyclomoteurs d'ici juillet 2009 est susceptible de changer la donne ou si, au contraire, conformément au voeu exprimé par les utilisateurs ainsi que les associations françaises de motards, le projet d'un tel contrôle est définitivement abandonné par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place d'un contrôle technique de deux-roues à moteur a fait l'objet de plusieurs rapports d'évaluation mettant en avant l'avantage d'un parc régulièrement vérifié, dans un objectif d'amélioration de l'état général des véhicules utilisant les voies ouvertes à la circulation. Ce système suppose, d'une part, que tous les engins concernés soient immatriculés pour assurer une traçabilité de la mesure, ce qui est en voie de réalisation. D'autre part, il implique l'adhésion des motocyclistes qui soulignent, en ce qui les concerne, que l'état général des engins n'est pas la cause principale de survenance des accidents sur la voie publique. L'instauration d'une telle mesure est un des nombreux sujets discutés dans le cadre d'une large concertation sur les deux-roues motorisées, engagée par la déléguée interministérielle à la sécurité routière début juin, et dont des premières conclusions pourraient être présentées à la fin de l'année.
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