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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en service d'un transport en commun en site propre (TCSP), le long de l'axe stratégique de la RN 3, qui desservirait notamment la ville de Vaujours (Seine-Saint-Denis). En effet, cette commune de 6 000 habitants, située à la lisière de la Seine-et-Marne s'est engagée dans plusieurs projets de création de logements qui vont accroître la demande de transports de la population. La commune de Vaujours et son nouveau maire réclament donc, à raison, un développement d'un transport en commun en site propre qui permettrait à une population croissante de bénéficier d'une véritable desserte de leur habitation. Ce serait notamment possible avec un bus à haut niveau de service qui irait de la porte de Pantin, jusqu'à Livry-Gargan et qui favoriserait, tant le projet de débranchement de la ligne du tram-train T4, que la complémentarité de ces deux aménagements ; ce serait un atout majeur pour le développement de ce secteur. La ville de Vaujours, qui est la porte d'entrée de la Seine-Saint-Denis par la RN 3 est confrontée à ce défi du développement économique de ce département et particulièrement du bassin d'emploi de Roissy. Actuellement, la densification urbaine de ce secteur se fait particulièrement ressentir sur Vaujours, car l'accroissement des populations des villes aux alentours a entraîné une augmentation du trafic routier. Cela rend très difficile la circulation aux heures de pointe, notamment sur l'axe nord-sud en direction de la plateforme que constitue le pont du Vert-Galant, l'un des trois points de franchissement du canal de l'Ourcq, qui dessert la gare du RER B. Comme le pont Alexandre Boucher, il devient difficilement franchissable en moins de 20 minutes durant les heures de pointe. Pour toutes ces raisons, il serait donc nécessaire d'obtenir la desserte de la ZAC du vert pays par la création d'un accès à la RN3 en direction de Paris et la venue sur Vaujours du futur TCSP. Il lui demande donc de lui indiquer l'action qu'il compte mener en faveur de ces demandes de la ville de Vaujours (Seine-Saint-Denis).
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est mobilisé en faveur des politiques de transports collectifs urbains qui contribuent à la fois à favoriser le développement économique des territoires, désenclaver certains quartiers, faciliter une mobilité plus respectueuse de l'environnement, et réduire la congestion. Lors de son discours sur le Grand Paris, le 29 avril, à la Cité de l'architecture, le Président de la République a notamment rappelé l'importance de réaliser le débranchement du tram-train T4 vers Clichy-Montfermeil. Ce projet bénéficiera d'une aide totale de l'État et de la région de 140 MEUR dans le cadre de la dynamique Espoir Banlieues, ce qui contribuera à accélérer les travaux et la mise en service. Il est effectivement totalement complémentaire d'un développement urbain des communes voisines, et s'inscrit en totale cohérence avec de la mise en service d'un transport collectif en site propre sur la route nationale 3, qui est sous maîtrise d'ouvrage du conseil général. L'État et la région Île-de-France ont décidé, lors de l'élaboration du contrat de projets 2007-2013, de financer en priorité la réalisation des liaisons ferrées destinées à faciliter les déplacements de banlieue à banlieue. Ainsi, le contrat de projet ne prévoit pas le financement de projets nouveaux de transports collectifs en site propre (TCSP) sur voirie. Les projets de TCSP lancés récemment sont donc financés dans le cadre de contrats conclus entre la région et les départements concernés.
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