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Texte de la REPONSE :
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L'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France relève de la compétence du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), établissement public territorial présidé par le président du conseil régional depuis juillet 2005. Le STIF est l'autorité organisatrice responsable de l'organisation, de la coordination et du financement des transports publics en Ile-de-France et donc de l'amélioration de la qualité de service. L'État, conscient des difficultés que connaissent les utilisateurs du RER D, intervient néanmoins directement et par l'intermédiaire de ses deux établissements publics, la SNCF et le Réseau ferré de France (RFF), afin d'améliorer la qualité du service. Il contribue ainsi à hauteur de 400 millions d'euros au financement, par le STIF, d'un programme pluriannuel de renouvellement du matériel roulant ferroviaire d'Île-de-France de plus de 2 milliards d'euros, cofinancés à parts égales par le STIF et la SNCF. Ce programme comprend notamment la rénovation de 137 rames Z20500, soit 635 voitures à 2 niveaux destinées à la ligne D pour un montant de 108 millions d'euros. 20 % des rames rénovées circulent aujourd'hui sur la ligne D. Par ailleurs, le STIF, la SNCF et RFF ont, en juin 2008, élaboré un protocole « pour une meilleure qualité de service des trains au quotidien en Île-de-France » qui porte sur un montant total de 627,5 millions d'euros. Il prévoit notamment la rénovation des trains à deux étages sur les lignes C et D à l'horizon 2016. Ainsi, 75 millions d'euros sont consacrés à la rénovation des trains à 2 étages les plus anciens sur les lignes C et D, 120 millions sont dédiés à l'achèvement de la rénovation des trains à 2 étages Z20500 des 2 lignes. Ces investissements sont pris en charge à hauteur de 50 % par le STIF et par la SNCF. Le schéma directeur du RER D a été approuvé par le STIF en novembre 2006 et le schéma de principe devrait être voté cet été. Il est inscrit au contrat de projets Etat-région Île-de-France 2007-2013, pour un montant total de 200 millions d'euros. Le financement est réparti entre l'Etat (45 MEUR), la région (105 MEUR), 50 MEUR devant être répartis entre RFF et les collectivités locales. Ce schéma s'est traduit, depuis décembre 2008, par la reconfiguration de la desserte nord de la ligne, avec la réduction de 12 à 8 du nombre de passages de trains dans le tunnel de Châtelet-Gare du Nord afin d'améliorer la régularité. À moyen terme, la desserte reviendrait à 12 trains et des aménagements d'infrastructure au sud seraient réalisés (plan de voie de la Gare de Bercy, noeud ferroviaire de Corbeil-Essonne et reprise de la signalisation ferroviaire). À long terme, l'augmentation de la desserte sur la partie sud nécessitera des aménagements d'infrastructures complémentaires. Concernant la qualité de service, la SNCF a présenté en mai 2008 un programme d'actions d'amélioration de la qualité de service, le plan « D Maintenant ». L'opérateur a décidé d'investir 100 millions d'euros d'ici à fin 2009 sur ses fonds propres. Les opérations correspondant à ces investissements ont été lancées à plus de 50 %. La SNCF articule ses actions autour de quatre axes la ponctualité des trains avec une amélioration de la régularité et la réduction des retards d'un tiers en fin d'année, la qualité de l'information donnée aux voyageurs (affichage en gare et renforcement de la signalétique), la tranquillité, la sécurité et le confort des voyageurs avec une meilleure prise en compte des besoins des personnes à mobilité réduite, l'amélioration de l'ambiance sur les quais de la Gare du Nord et de la Gare de Lyon grâce à de nouveaux abris de quais. Enfin, l'ensemble des améliorations sur le RER D s'inscrit dans le cadre global de l'amélioration et du développement du réseau de transport francilien, dont le Président de la République a rappelé le caractère prioritaire à l'occasion de son intervention du 29 avril 2009 sur le projet du Grand Paris. Le Président de la République a ainsi annoncé la mise en oeuvre d'un programme d'investissements de 35 Mds EUR en faveur des transports collectifs. Ce programme prévoit notamment la construction d'un réseau par métro automatique qui permettra de favoriser les déplacements des Franciliens entre les banlieues et entre les zones de développement économique de la région capitale. Ce projet prévoit également l'accélération des investissements afin d'améliorer le fonctionnement des lignes RER et du réseau Transilien existant. À ce titre, l'amélioration du fonctionnement du RER D constitue une priorité.
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