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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'évolution mensuelle du nombre de demandeurs d'emploi. La situation de l'emploi en France ne cesse de se dégrader depuis le mois de mai 2008. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 a connu sa plus forte progression en janvier 2009 depuis 1974 (+ 90 200 inscrits). Les entrées à Pôle emploi, 402 900 en janvier, progressent fortement, tandis que les sorties vers les reprises d'emploi sont de moins en moins nombreuses. Cette situation est d'autant plus sévère que le dispositif des conventions de reclassement personnalisé (CRP) entretient de fausses estimations sur les chiffres du chômage. En effet, compte tenu des conditions particulières d'indemnisation prévues par les CRP pendant 8 mois, les salariés licenciés économiques des PME optent dans leur grande majorité pour ce dispositif. Ainsi, dès leur signature, ils se voient attribuer le statut de stagiaire de la formation professionnelle, et ne sont pas intégrés dans les statistiques des demandeurs d'emplois. Alors que le nombre d'offres d'emploi poursuit un repli sans précédent (- 30 % sur un an), en particulier dans les bassins d'emploi industriels les plus touchés, cette dynamique rejette à une date ultérieure leur inscription à Pôle emploi. On sait de plus, selon le rapport « Travail et emploi » d'octobre 2008, présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, que le taux de reclassement à 12 mois de la CRP atteint péniblement 39 % quand celui d'un accompagnement classique est de 42 % et de 60 % dans le cadre du contrat de transition professionnelle (CTP). De même, les demandes d'emploi en fin de mois toutes catégories confondues concernaient 3 327 000 personnes fin janvier 2009 et les sorties de Pôle emploi sans motifs connus représentaient 59,6 % des sorties. En conséquence, il lui demande comment est pris en compte l'ensemble des catégories de demandeurs d'emploi, reconnus et non reconnus par la statistique officielle, pour évaluer la politique de l'emploi en France. Il souhaiterait connaître également les dispositions prises pour préparer l'arrivée massive à Pôle emploi des licenciés économiques sous CRP dans les mois à venir afin de les accompagner efficacement dans leur recherche d'emploi.
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