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Texte de la REPONSE :
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Le blé dur dans les régions du Sud de la France, dites « régions traditionnelles », bénéficie de deux aides communautaires : le supplément blé dur, de 71,25 euros par hectare, et la prime spéciale à la qualité, de 40 euros par hectare. Les débats sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune, et l'accord intervenu le 20 novembre 2008 n'ont pas permis de préserver au-delà de 2009 le supplément comme la prime spéciale, suivant en cela l'orientation déjà adoptée par la plupart des États membres. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé, ainsi qu'il l'a annoncé lors du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 23 février 2009, d'utiliser la subsidiarité rendue possible par le compromis du 20 novembre 2008 afin de sécuriser les surfaces nécessaires à la pérennisation de la filière du blé dur dans les « régions traditionnelles ». Un montant annuel de huit millions d'euros a ainsi été prévu, dans le cadre de la mise en oeuvre nationale de l'article 68 du règlement n° 73/2009 du Conseil. Les modalités précises de cette aide dépendront des règlements d'application de l'accord communautaire qui seront prochainement proposés par la Commission européenne. Cette aide pourra prendre la forme d'une aide à la qualité. Enfin, les montants correspondant au supplément blé dur, de 71,25 euros par hectare, et à la prime spéciale à la qualité, de 40 euros par hectare, resteront acquis aux producteurs de blé dur sous forme non liée à la production. En effet, ces montants sont appelés à être intégrés, sur la base des références historiques, au droit à paiement unique dont bénéficie le producteur.
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