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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la culture du miscanthus en France. En effet, le miscanthus est une plante en plein développement en France comme en Europe pour ses qualités de production de biomasse et de respect de l'environnement. Cette plante vivace ne nécessite que très peu de produits phytosanitaires, et seulement durant la phase d'implantation les deux premières années. Cultivée et étudiée à la station expérimentale d'Estrées Mons, dans la Somme, depuis 2004, l'INRA a pu confirmer ses qualités productives et environnementales. Cette culture permet de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et plusieurs projets portés par des coopératives ou retenus dans le cadre de l'appel d'offre CRE 2 s'appuient sur la production de biomasse à partir de miscanthus pour leur approvisionnement. Or, à ce jour, cette culture est orpheline en France, ne disposant d'aucune autorisation en matière de protection des végétaux. Une dérogation 120 jours a été accordée pour un seul produit herbicide en 2007 et 2008, qui, à lui seul est très insuffisant pour permettre une implantation réussie de la culture. Cet état de fait limite considérablement la possibilité de développer cette culture en France. Il s'agit d'une culture mineure non alimentaire sans risque de résidu de produit dans une chaîne alimentaire. C'est pourquoi il souhaite savoir si, afin de permettre les plantations au printemps 2009, il peut confirmer l'accord du Gouvernement pour des dérogations portant sur quelques herbicides (Prowl, Mercantor Gold, Starane, Lontrel, Callisto) et anti-taupins (Oncol S, Force 1,5 G). Il souhaite également savoir s'il envisage de régler cette situation par la suite par voie d'une assimilation au maïs, la culture qui lui est la plus proche.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultés rencontrées par certaines filières de production ne bénéficiant pas ou plus de solutions phytopharmaceutiques nécessaires à la mise en place des cultures concernées, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité la création d'un dispositif spécifiquement dédié au traitement et la gestion des questions relatives aux usages orphelins. Dans ce cadre, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prendre une mesure réglementaire visant à assimiler, du point de vue des traitements phytosanitaires, la culture de miscanthus à la culture de maïs. Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la République française le 25 juin 2009.
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