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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les réfractaires au service du travail obligatoire (STO). Les réfractaires ont pris des risques très importants en refusant d'aller travailler en Allemagne. Cet acte patriotique a valu à certains d'entre eux la prison ou la déportation. La loi du 22 août 1950, votée à l'unanimité par le Parlement, a reconnu le réfractariat comme « acte de résistance » et la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 leur a été attribuée. Aujourd'hui, leur revendication n'est pas financière mais hautement symbolique. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de leur attribuer le titre de reconnaissance de la Nation (TRN).
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'engagement pris par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants lors des débats budgétaires pour 2009, une étude a été entreprise sur la question de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux anciens réfractaires. Afin d'obtenir le consensus nécessaire à la mise en oeuvre d'une telle mesure, les associations les plus représentatives du monde combattant ont été consultées. Par ailleurs, une analyse juridique sur les modifications qu'il conviendrait, alors, d'apporter au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est en cours.
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