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Texte de la REPONSE :
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La forte montée en charge de la télétransmission des feuilles de soins, qui constitue aujourd'hui le mode de transmission prépondérant, et le devoir d'intégrer les nouvelles technologies obligent souvent les caisses d'assurance maladie à revoir l'organisation de leurs structures en envisageant notamment le regroupement de leurs opérations de production. Cette réorganisation est faite dans le cadre de la modernisation et de l'amélioration des services apportés aux assurés. Elle s'inscrit dans un mouvement qui concerne l'ensemble du service public de la sécurité sociale et dont l'objectif est de renforcer son efficience au regard des enjeux auxquels est confrontée la sécurité sociale : la nécessité d'optimiser les coûts dans un contexte de contrainte économique forte ; l'impératif d'offrir à nos concitoyens un service public en phase avec la société ; la nécessité d'assurer une plus grande efficacité de ses actions. Les redéploiements opérés par la branche maladie permettent de consacrer une partie des moyens humains à l'amélioration de la qualité de service tout en veillant à la maîtrise indispensable des coûts de gestion. L'accessibilité des organismes, dont la proximité constitue l'un des éléments, participe pleinement à la qualité de service au moyen, par exemple, de permanences fixes fonctionnant toute l'année et dont l'amplitude des heures d'ouverture est plus grande. De même, afin d'atténuer pour les assurés la gêne engendrée par le redéploiement de certaines permanences, les organismes veillent à mettre à leur disposition un service personnalisé qui se concrétise soit par des rendez-vous au point d'accueil, soit par des visites à domicile pour les personnes à mobilité réduite. Cet ensemble de mesure permet ainsi de traiter les cas de personnes ne pouvant se déplacer ou confrontées à des problèmes particuliers. Le cas du site Orgemont à Épinay-sur-Seine illustre les orientations fixées en ce sens par la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : afin de rendre son parc immobilier plus adapté aux besoins des usagers, l'organisme a cédé le site d'Orgemont, ce qui a permis une réimplantation sur deux espaces d'accueil dans le cadre d'une convention avec la mairie.
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