FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 44733  de  M.   Le Roux Bruno ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2734
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales
Texte de la QUESTION : M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la demande faite à de nombreux malades en affection de longue durée (ALD) de payer les "participations forfaitaires" et autres franchises médicales. Effectivement, les caisses d'assurance maladie réclament à de nombreux malades de s'acquitter de sommes importantes au motif que le remboursement de leurs soins étant effectué directement aux professionnels de santé (via le tiers payant), il est impossible pour ces caisses d'assurance de prélever les sommes dues. Or, il craint qu'au nom du soutien à la recherche sur la maladie d'Alzheimer et le cancer, les principaux contributeurs à l'effort ne soient en réalité les malades eux-mêmes, comme cela pouvait être craint dès l'instauration des franchises médicales. Il souhaiterait savoir avec précisions la manière dont ces participations forfaitaires vont aider les malades d'Alzheimer puisque ces personnes sont elles mêmes mises à contribution. Il souhaiterait également savoir avec précisions le coût global de ces soins médicaux.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N