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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les émissions de CO2. Depuis 1990, les émissions de CO2 du secteur des transports ont augmenté de près de 20 %, en raison notamment de la croissance de la circulation automobile. Leur réduction de 20 % d'ici à 2020, conformément au projet de loi issu du Grenelle de l'environnement, et de beaucoup plus d'ici à 2050 dans le cadre de la réduction par quatre des émissions européennes, suppose de recourir à des instruments économiques tels que la contribution climat énergie envisagée par le Grenelle. Il lui demande de lui dresser un bilan des mesures déjà mises en place et de lui indiquer ce qu'il sera prochainement fait pour tenir ces engagements.
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Texte de la REPONSE :
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Entre 1990 et 2008, les émissions de gaz à effet de serre de la France ont diminué de 6,4 pour atteindre un montant de 527 Mt éq. CO2. Ce seuil devrait permettre à la France d'atteindre l'engagement de stabilisation des émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990, qui était de 563,9 Mt éq. CO2. Dans le secteur des transports, les émissions se sont stabilisées depuis 2001. Jusqu'en 2008, la hausse des émissions dans le secteur des transports a été contenue par la mise en place de l'étiquette sur la consommation et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves, le renforcement du contrôle des vitesses autorisées et l'incitation à l'écoconduite, le développement de l'intermodalité des transports interurbains et des biocarburants à travers des objectifs d'incorporation. Désormais, le Grenelle de l'environnement a fixé comme objectif de ramener, d'ici à 2020, les émissions du secteur des transports à leur niveau de 1990. Cela sera rendu possible par la fin du tout routier dans les transports grâce au développement d'un vaste programme d'infrastructures de transports alternatifs ainsi que par la réduction des consommations des véhicules. Pour le transport de marchandises, il est prévu de moderniser et, dans certains cas, de créer de nouvelles infrastructures pour favoriser l'utilisation du transport ferré, fluvial ou maritime. Pour le transport des voyageurs, 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse seront construites d'ici 2020 et un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres sera défini. Un programme sera mis en oeuvre pour arriver, d'ici à 2020, à 1 800 kilomètres de transports en site propre hors Île-de-France. Un renforcement des transports collectifs en Île-de-France sera mis également en place. L'Union européenne s'est fixée un objectif de réduction des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs à 120 g CO2/km. Cet objectif sera atteint à la fois par la mise en oeuvre du règlement européen sur les émissions des véhicules particuliers, pour lequel un accord a été obtenu en décembre 2008, et par la mise en place de mesures complémentaires adoptées début 2009 dans le cadre du règlement relatif à la sécurité générale des véhicules. Instauré en France depuis janvier 2008, le bonus-malus encourage l'achat des véhicules les moins émetteurs de CO2. Une prime à l'achat (bonus) est versée aux acquéreurs de véhicules émettant moins de 130 g CO2/km. À l'inverse, une taxe à l'achat (malus) s'applique aux voitures émettant plus de 160 g CO2/km. Ce dispositif a eu un effet significatif sur les ventes de véhicules neufs en France : la moyenne des émissions des véhicules neufs a été ramenée à 140 g CO2/km en 2008, soit une baisse de 9 g par rapport à la moyenne de l'année précédente. En outre, d'autres mesures telles que la mise en place d'une écoredevance kilométrique pour les poids lourds et la généralisation de la formation à l'écoconduite contribueront à la réduction des émissions du secteur. En parallèle, l'inclusion des carburants automobiles dans le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) va permettre, grâce à l'implication des compagnies pétrolières, de stimuler la réalisation d'économies d'énergie dans le secteur des transports. À cela il convient d'ajouter l'inclusion de l'aviation dans le système européen d'échange des permis d'émissions, qui s'applique également aux vols internationaux. Au-delà de ces mesures dont l'impact sur les émissions est immédiat, des outils tels que les plans de déplacements d'entreprises et les plans de déplacements urbains sont développés pour sensibiliser les acteurs, les aider à évaluer leurs émissions et leur donner ainsi la possibilité de modifier leurs comportements ou leurs politiques. À cet effet, l'observatoire énergie environnement des transports, mis en place en décembre 2007, a entamé des travaux méthodologiques sur l'évaluation des projets d'infrastructures de transports et sur l'affichage des émissions CO2 des prestations de transport. S'agissant de la contribution carbone, l'article 2 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a prévu que « l'État étudiera la création d'une contribution dite climat-énergie en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d'énergies fossiles. Elle sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Au terme de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le résultat de cette étude sera rendu public et transmis au Parlement ». Le Gouvernement a proposé un dispositif dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009, un nouveau dispositif sera proposé après une large concertation. Dans le domaine des transports, il sera tenu compte, comme proposé initialement, des problèmes de compétitivité et de crise auxquels se heurte le secteur des transports routiers de marchandises.
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