| Question N° :
44749
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
24/03/2009
page :
2703
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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entreprises. accès au crédit
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le soutien au financement des petites et moyennes entreprises (PME) françaises. Dernièrement, une grande banque française et la banque européenne d'investissement (BEI) ont signé une convention pour la mise en place d'une ligne de crédit de plusieurs millions d'euros destinée au financement des petites et moyennes entreprises françaises. Cette opération s'inscrit dans le cadre du plan de soutien en faveurs des PME européennes. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les conditions concrètes d'affectation réelle de ces crédits au bénéfice des PME françaises.
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Texte de la REPONSE :
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