| Question N° :
4476
|
de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
18/09/2007
page :
5609
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
politique économique
|
|
Tête d'analyse :
|
politique industrielle
|
|
Analyse :
|
pôles de compétitivité. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre des pôles de compétitivité. Depuis la labellisation de ces pôles en 2005, 520 millions d'euros ont été accordés pour la période 2006-2008 par le fonds de compétitivité des entreprises (FCE) ainsi que 160 millions d'euros d'exonérations fiscales. Ces aides ont déjà permis le développement de projets correspondant à une dépense totale en recherche et développement de 3 milliards d'euros. 310 millions d'euros doivent encore faire l'objet d'affectation au titre de la période 2006-2008. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour l'attribution de ces crédits.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|