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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avis du Comité scientifique de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), publié le 5 mars 2009, sur les risques potentiels des nanotechnologies pour la sécurité de l'alimentation humaine et animale. Cet avis se concentre sur l'utilisation des nanotechnologies, en particulier des nanomatériaux manufacturés (ENM), dans la chaîne alimentaire humaine ou animale. Il expose notamment les différentes approches et les méthodologies d'évaluation des risques de ces très petites substances. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis sur la question et de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre en terme de santé publique.
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