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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les foyers à l'éthanol. En effet, la Commission de sécurité des consommateurs a rendu, le 11 décembre 2008, un avis concernant la sécurité de ces foyers, vendus en tant qu'objets de décoration ou de chauffage d'appoint. Les analyses et les tests effectués montreraient que l'obligation générale de sécurité n'est pas toujours respectée et que certains de ces appareils pourraient occasionner de graves brûlures et des intoxications. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement dispose des mêmes informations concernant ces foyers et si tel est le cas, s'il envisage d'élaborer une réglementation stricte concernant les conditions de mise sur le marché de ces appareils.
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Texte de la REPONSE :
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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a soutenu dès 2006 une démarche d'élaboration d'une norme NF spécifique pour les appareils à usage domestique fonctionnant à l'éthanol qui ne sont pas raccordés à un conduit de fumée. Les travaux engagés sous l'égide de l'Association française de normalisation (AFNOR), avec le concours des professionnels concernés, des experts (Laboratoire national d'essais, Centre technique des industries de la Fonderie...), et la participation de la DGCCRF et des autres administrations impliquées par les questions de sécurité et de santé publique (direction de la sécurité civile, direction générale de la santé) et de la commission de la sécurité des consommateurs devraient aboutir en 2009 à la publication d'une norme française NF D. 35-386. Le projet de norme en cours de finalisation comporte des exigences pour que les produits mis sur le marché ne puissent pas être utilisés comme moyen de chauffage permanent (obligation d'un fonctionnement par intermittence) et soient essentiellement considérés à usage décoratif. Le projet impose notamment la présence de systèmes d'arrêt de sécurité de la combustion et de contrôle de l'atmosphère, prévoit une série d'essais (tenue mécanique et thermique des matériaux, stabilité, endurance...) et fixe les règles de marquage sur l'appareil (plaque signalétique), l'emballage et la notice. Les professionnels seront fortement incités à utiliser cette norme dès sa publication pour mettre sur le marché des produits conformes à la norme. La DGCCRF, qui a d'ores et déjà engagé une campagne de contrôles sur le premier semestre 2009, assurera une surveillance régulière du marché et n'exclut pas la possibilité, dans le cas où les produits non conformes à cette norme resteraient nombreux sur le marché, d'envisager une mesure réglementaire plus contraignante.
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