FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 44800  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2736
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  pollution électromagnétique
Analyse :  conséquences. santé
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la récente décision d'une cour d'appel de démonter une antenne relais dans le Rhône au motif que l'angoisse créée par cette antenne subie par les riverains est constitutive d'un trouble anormal au voisinage. Il lui demande s'il est aujourd'hui prouvé l'absence totale de risque et quelles sont les études en sa possession sur les conséquences sanitaires et environnementales de l'implantation d'antennes relais, téléphonie mobile, bornes wifi, etc.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N