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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Riester appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la concession de la médaille militaire. Instituée le 22 janvier 1852, cette distinction, conférée aux soldats et sous-officiers qui ont été cités à l'ordre de l'armée indépendamment de leur ancienneté de service, est uniquement attribuée à titre militaire. Or, des militaires tombés au cours de tragédies récentes, notamment la mort de 10 officiers et soldats du 8°RPIMA et du régiment du Tchad en Afghanistan le 18 août dernier, se sont vu remettre les insignes de la Légion d'Honneur. Si bien que la dernière remise de la médaille militaire remonte à l'attentat du Drakar à Beyrouth en 1983. Il souhaiterait donc connaître les raisons qui expliquent l'absence de concession de la médaille militaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire permet au ministre de la défense de concéder soit directement, soit par voie de délégation, la médaille militaire aux militaires non officiers tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnus dignes de recevoir cette distinction. Au cours de ces cinq dernières années, le ministre de la défense a concédé 80 médailles militaires dans ces conditions, dont 10 depuis le début de l'année 2009. Plus généralement, il a été longtemps de tradition, pour honorer les sous-officiers et les militaires du rang tués en opération, de leur décerner à titre posthume la médaille militaire. Si l'intéressé était déjà médaillé militaire au moment des faits, il pouvait être nommé chevalier de la Légion d'honneur. En 2007, le Président de la République a décidé de nommer directement chevaliers de la Légion d'honneur deux sous-officiers morts au combat, l'un en Afghanistan et l'autre au Liban, non médaillés militaires. Les dix militaires tués en opération en Afghanistan en août 2008, tous non officiers et non médaillés militaires, ont également été nommés chevaliers de la Légion d'honneur. Pour autant, cette volonté du Président de la République d'honorer les militaires qui ont fait le sacrifice suprême en leur décernant la plus haute distinction honorifique française ne saurait dévaluer le prestige de la médaille militaire, qui a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation, à titre militaire, par le personnel militaire non officier. À cet égard, le Grand Chancelier de la Légion d'honneur a proposé qu'un sous-officier ou un militaire du rang non médaillé militaire, tué en opération, reçoive simultanément la médaille militaire et la croix de la Légion d'honneur. Le Président de la République et le ministre de la défense ont donné leur accord sur ce principe. Cette double attribution aura une portée hautement symbolique, la médaille militaire représentant le service des armes, le dévouement et la prise de risque dans la durée, et la Légion d'honneur symbolisant le sacrifice suprême.
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