FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 44803  de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2692
Réponse publiée au JO le :  28/04/2009  page :  4031
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  médaille militaire
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par les associations de médaillés militaires concernant l'avenir de la médaille militaire. Ils craignent ainsi de voir tomber en désuétude une distinction qui est la seule médaille ne récompensant que des services et actes exclusivement militaires. Les effectifs des médaillés ont diminué fortement ces dernières années par manque de nouvelles promotions. Cette situation semble aggravée par les orientations définies dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques et le livre blanc sur la défense, qui généralisent les carrières courtes et privent ainsi les militaires des conditions d'attribution de cette décoration. Il lui demande de bien vouloir rassurer les médaillés militaires quant à l'avenir de l'ordre en lui indiquant quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux militaires concernés de continuer à voir reconnaître leur service au travers de la médaille militaire et, s'il compte en élargir le bénéfice aux militaires non-officiers envoyés en opération extérieure.
Texte de la REPONSE : En raison du nombre élevé de postulants à l'attribution de la médaille militaire et compte tenu des contingents alloués, une sélection rigoureuse des candidatures est réalisée, en règle générale, sur la base d'une ancienneté de service minimale, mais également en croisant des critères tels que le nombre et la qualité des titres de guerre, les blessures en service, la durée des services en campagne, les bonifications, la manière de servir et les responsabilités exercées. Par ailleurs, la grande chancellerie de la Légion d'honneur a clairement montré son attachement à la qualité des propositions qui lui sont transmises. Elle a ainsi formulé des recommandations afin que les candidatures soumises au conseil de l'Ordre ne soient pas présentées prématurément. Elle a également souligné que cette décoration ne devait pas être concédée par convenance, en fin de carrière, mais qu'elle devait au contraire récompenser des mérites reconnus. Toutefois, la médaille militaire est accordée en priorité, quel que soit leur temps de service, aux militaires non officiers envoyés en opérations extérieures et, en particulier, à ceux ayant accompli des actions d'éclat dans le cadre de missions difficiles ou ayant participé à des opérations à l'occasion desquelles ils ont pris des risques particuliers. Ainsi, le volume de personnels proposés demeure constant, assurant par là même le maintien de la tradition des médaillés militaires.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O