FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 44812  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2692
Réponse publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4850
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  politique de la défense
Analyse :  nouveaux enjeux stratégiques. perspectives. Arctique
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'enjeu stratégique que constitue l'Océan arctique. Avec l'ouverture de nouvelles voies de navigation septentrionales et la possibilité désormais donnée d'exploiter les ressources, l'Arctique est devenu un enjeu stratégique majeur. Plusieurs États ont renforcé leur capacité militaire opérationnelle afin d'affirmer leur souveraineté sur cette zone neutre. L'Assemblée de l'Union européenne occidentale a consacré un rapport publié à l'automne 2008 à la dimension septentrionale de la sécurité européenne. Compte tenu de ses engagements internationaux et de ses intérêts propres, la France ne peut ignorer ce nouvel enjeu, notamment en termes de capacités militaires et d'équipements. En conséquence, il lui demande d'indiquer les orientations prises en matière d'équipements des forces face à l'enjeu stratégique arctique.
Texte de la REPONSE : Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a défini un arc de crise prioritaire sur lequel les moyens de la France doivent être concentrés pour prendre en compte les risques et les menaces futures jugés les plus probables au cours des quinze prochaines années. Cet arc de crise, qui s'étend de l'Atlantique à l'Asie centrale, n'intègre pas explicitement les régions arctiques. Les espaces sous souveraineté nationale terrestre ou maritime ne couvrent d'ailleurs pas cette zone où la France n'exerce pas de revendication sur les ressources naturelles. Toutefois, dans la mesure où les tensions potentielles dans la région arctique intéressent des pays de l'Alliance atlantique ou de l'Union européenne (États-Unis, Canada, Danemark, Norvège), ainsi que la Russie, la France peut être indirectement associée à des crises dans cette zone. De plus, pour la France et ses alliés, le passage maritime du « nord-ouest » dans l'Arctique constituera à l'avenir un enjeu de sécurité et de sûreté, à l'instar des autres lignes de communications maritimes dans les approches littorales, même si l'environnement géopolitique, économique et humain de la région arctique est actuellement peu propice au développement de trafics illicites ou de menaces envers la libre circulation des biens et des personnes. Si le Livre blanc ne prévoit pas l'acquisition de matériels spécialement développés pour des opérations en zone arctique, il convient néanmoins de souligner que la France dispose d'ores et déjà de capacités militaires répondant aux exigences de fonctionnement dans les zones climatiques extrêmes. Ces exigences sont validées in situ lors des campagnes de vérification des capacités militaires. C'est notamment le cas des navires de combat, dont le fonctionnement et les performances spécifiées sont systématiquement vérifiées en zones froides et chaudes sur les premiers bâtiments de série. De même, les aéronefs doivent pouvoir, sur tout type de zone, maîtriser les conditions givrantes qui surviennent à haute altitude. De plus, le retour d'expérience des opérations hivernales en Afghanistan, ainsi que les déploiements dans le nord de l'Atlantique, la mer du Nord ou les pays nordiques (dans un cadre national, bilatéral ou dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord), sont autant d'occasions de valider le fonctionnement de nos matériels et de nos unités dans des conditions de grand froid.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O