FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 44842  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Emploi
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2713
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats de transition professionnelle
Analyse :  généralisation
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la lutte pour l'emploi qui doit constituer pour chacun d'entre nous la priorité absolue. Pour les salariés privés d'emploi, le gouvernement a créé en 2006 le contrat de transition professionnelle. Ce contrat passé entre le service public de l'emploi et le salarié prévoit une indemnisation pouvant aller jusqu'à 80 % du salaire brut pendant un an, une incitation financière à reprendre un emploi et une formation. Il lui demande, la France étant en crise partout, s'il n'entend pas généraliser sur tous les bassins d'emploi le contrat de transition professionnelle et ce dans quel délai afin de permettre à nos concitoyens de retrouver le chemin de l'emploi où qu'il soit sur le territoire national.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N