| Question N° :
44859
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de
M.
Roy Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
03/05/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Question publiée au JO le :
24/03/2009
page :
2702
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie éolienne
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Analyse :
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implantation d'éoliennes. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les parcs éoliens. Si le développement de l'énergie éolienne suscite un certain engouement, des citoyens ont des interrogations sur la réglementation. Dans le cas de la disparition de la société, qui devient responsable du démantèlement et du retour à l'état antérieur des terrains ? Aussi, il lui demande de bien vouloir répondre à cette question.
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Texte de la REPONSE :
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