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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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médecine scolaire et universitaire
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Analyse :
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infirmiers. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences négatives de la diminution de la présence infirmière dans les établissements scolaires de l'académie de Créteil et, plus particulièrement, du département de Seine-Saint-Denis. En dépit de la présence de plusieurs stagiaires ou de détachements effectués à la rentrée de 2008, 55 postes titulaires infirmiers demeurent vacants dans ce département. Cela représente un quart des effectifs, de sorte que les remplacements pour congé maladie, congé de maternité, ou encore pour congé pour formation, ne peuvent être assurés. De plus, la Seine-Saint-Denis est le département au plus fort taux de population de moins de 25 ans. Dans ces conditions de sous-effectif permanent, de nombreuses missions ne peuvent être remplies, au détriment premier de la santé des élèves et de leur réussite scolaire ( soin des élèves et première urgence, écoute et accompagnement, éducation à la santé, campagnes de prévention et de sensibilisation, veille sanitaire...). En conséquence, il souhaite donc savoir les mesures qu'il entend prendre face à cette situation, tant au plan des conditions de recrutement, qu'au plan d'une présence infirmière pérenne et élevée dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la « loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école » du 23 avril 2005, un plan pluriannuel vise, d'une part, à doter à terme chaque établissement d'une infirmière de référence pour améliorer les conditions de soins, d'écoute et d'assistance de l'ensemble de la population scolaire et, d'autre part, à accentuer l'effort en faveur des élèves des secteurs géographiques confrontés à un contexte socio-économique difficile. Ce plan prévoit la création de 1 500 postes d'infirmière sur cinq ans, à raison de 300 postes par an depuis l'année 2006 jusqu'en 2011. En ce qui concerne la situation particulière de l'académie de Créteil, face aux difficultés de recrutement essentiellement pour le département de Seine-Saint-Denis, le rectorat a proposé un plan de relance. Ce plan propose plusieurs mesures notamment : une campagne de recrutement offensive auprès des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ; des annonces dans les revues ou sur les sites spécialisés ; la mise en place d'un régime indemnitaire renforcé pour les infirmières titulaires et pour les contrats des agents non titulaires ; une aide à la recherche de logement, sollicitation des préfectures, des municipalités, des CROUS, offices départementaux des HLM, chambre des notaires, bailleurs privés ; une aide au logement individualisée par la prise en charge du dépôt de garantie, de la caution et d'une partie des frais avancés pour l'installation. Toutes ces mesures ont déjà permis le recrutement de 12 infirmières à la rentrée 2008.
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