FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 44887  de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2711
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6565
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  professeurs des écoles
Analyse :  remplacement
Texte de la QUESTION : Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation critique des postes laissés vacants dans les écoles de la région Nord Pas de Calais. La situation, déjà très tendue dès la rentrée, devient alarmante, compte tenu du nombre de postes non pourvus. Alors que les remplacements courts ne sont plus assurés, ce sont des remplacements longs qui sont maintenant vacants. Ces postes pourraient, comme par le passé, être comblés par les lauréats de la liste complémentaire du concours de recrutement des professeurs des écoles 2008 de l'académie de Lille mais, pour l'instant, le recteur de l'académie bloque le recrutement malgré les besoins avérés. Les enfants doivent ils payer le prix de cette décision arbitraire, alors que les inscrits sur la liste complémentaire sont disponibles et attendent d'être recrutés ? Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années pour l'ensemble du territoire comme pour l'académie de Lille et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeurs des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutements sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 84 enseignants sur 172 inscrits ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Lille.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O