FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 44895  de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2715
Réponse publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12846
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  étudiants étrangers. visas. délivrance
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la délivrance des visas pour les étudiants étrangers souhaitant apprendre le français en France. En effet, aujourd'hui, pour avoir un visa long séjour, un étudiant étranger doit attester d'un projet pédagogique. Or l'apprentissage de notre langue n'est pas considéré comme un projet à part entière. Les « centres français langue étrangère », qui fonctionnent souvent sur de courtes périodes, sont les principaux touchés et voient leur activité menacée. En conséquence, il lui demande quelles mesures le gouvernement entend mettre en place pour faciliter l'obtention de visas pour que les étudiants étrangers puissent venir dans les « centres français langue étrangère ».
Texte de la REPONSE : Environ un million d'élèves, étudiants ou adultes apprennent la langue française à l'étranger dans les centres et instituts culturels, ainsi que dans les Alliances françaises du réseau culturel du ministère des affaires étrangères et européennes. Ainsi, le dispositif d'enseignement du français le plus important se trouve-t-il au plus près du public intéressé, à l'étranger. Pour consolider la chaîne de l'accueil en France des quelque 270 000 étudiants étrangers (2010-2011) qui fréquentent les établissements d'enseignement supérieur, le ministère des affaires étrangères a mis en place dans les postes les espaces Campus France. Dans un grand nombre des pays soumis à visa, ces espaces abritent un centre pour les études en France, sous le couvert de la convention-cadre sur les centres pour les études en France (CEF), cosignée, notamment, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les conférences d'établissements et les établissements adhérents. La convention cadre a pour objet de déterminer les modalités pratiques de la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et les CEF pour l'accueil en France des étudiants étrangers. Mais le comité de pilotage qui définit les orientations de cette coopération n'a pas qualité pour décider de la politique de délivrance des visas. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour sa part, ne manque pas de faire valoir l'importance qui s'attache à la formation en français des étudiants étrangers qui souhaitent bénéficier de notre enseignement supérieur. À cet égard, dans le souci de favoriser le succès de leur projet d'études, elle privilégie la formation en français des étudiants pour lesquels la maîtrise de notre langue est un préalable pour suivre ensuite des enseignements disciplinaires.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O