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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des concours d'enseignants et sur les conséquences de la « mastérisation ». Le Président de la République a annoncé en juin dernier la modification en profondeur des conditions d'accès aux concours d'enseignant avec l'obtention préalable obligatoire d'un master II et l'intégration des parcours de formation initiale des futurs enseignants au sein des universités. Depuis, les organisations représentatives des enseignants soulignent l'absence de concertation sur une réforme majeure pour l'avenir de l'enseignement. Alors que les groupes de travail se multiplient au sein des universités pour formaliser les modalités de mise en oeuvre d'une telle annonce, les conséquences négatives d'un tel projet n'ont pour l'instant pas été prises en compte. En particulier, la dilution des IUFM au sein du système universitaire n'a pour l'instant pas fait l'objet de précisions concernant les référentiels des futurs masters « enseignement », les modalités de leur intégration au sein des cursus universitaires actuels, les modalités de « recrutement » des futurs étudiants et de validation de leurs acquis et compétences finales. L'avenir de la formation des enseignants doit pourtant nécessairement passer par un juste équilibre entre savoirs théoriques et « mise en pratique professionnelle ». Par ailleurs, la conférence des présidents d'IUFM a souligné, à juste titre, le risque majeur d'accroissement des inégalités de recrutement des enseignants issus des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées, en lien avec une formation de cinq années non financée, alors que jusqu'à présent la quatrième année, faisant suite au concours, était à ce titre rémunérée. De plus, un succès au concours uniquement validé en cas de réussite à la deuxième année de master reviendrait à appliquer une véritable « double peine » pour ceux qui accèdent le plus difficilement au métier compte tenu de leurs origines sociales. Un concours d'accès préalable à bac + 3 suivi d'un cursus de 2 années rémunérées aboutissant au niveau master aurait au contraire permis de motiver le choix de poursuite d'études pour ces étudiants qui connaissent des difficultés matérielles, en leur ouvrant la voie vers l'enseignement. Enfin, à terme, c'est toute la question de la pérennité des statuts des enseignants qui est ouvertement posée par l'affaiblissement continu, voire la volonté de suppression, des concours. En conséquence, il lui demande si elle compte revenir sur les annonces faites sur ce sujet et revoir en profondeur les principes de cette « réforme » annoncée de la formation des enseignants. Il souhaiterait connaître également ses intentions afin que s'ouvre enfin une véritable concertation avec les personnels enseignants sur l'avenir de la fonction d'enseignant, de leur formation professionnelle et sur les implications d'une « mastérisation ».
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2007, dans le cadre de la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005 pour l'avenir sur l'école, dite « loi Fillon », les IUFM et les antennes IUFM sont désormais intégrés au sein des universités. On compte 28 IUFM, intégrés dans autant d'universités, et près de 130 antennes IUFM. En ce qui concerne les sites des IUFM, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a pu exprimer à plusieurs reprises son attachement au maintien des pôles universitaires de proximité. C'est tout le sens de l'action que mènent actuellement les universités en lien avec les rectorats afin de construire une carte de formations qui corresponde aux besoins des territoires. Les antennes d'IUFM en tant que pôles d'enseignement supérieur de proximité doivent s'insérer dans une offre de formation à l'échelle académique qui assure à tous les étudiants l'opportunité de poursuivre leurs études dans meilleures conditions possibles. La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants doit permettre d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Depuis la mise en oeuvre de cette réforme, les futurs enseignants bénéficient d'une formation de cinq années à l'université, sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles, dès la licence, sous forme des stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développe dans un continuum de professionnalisation sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Les parcours de formation en première puis en seconde année de master comprennent une composante de formation professionnelle de plus en plus importante dans le cursus pour devenir majoritaire en deuxième année, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. Les étudiants passeront ainsi le concours dotés d'une réelle connaissance de leur futur métier et d'un diplôme de master qui facilitera leur réorientation et leur mobilité dans le parcours LMD en cas d'échec au concours. Les épreuves des concours, définies par les arrêtés du 28 décembre 2009, participent à l'élévation du niveau scientifique des futurs professeurs par la mise en oeuvre d'épreuves d'admissibilité destinées à évaluer la solidité de leur culture disciplinaire. Les épreuves d'admission, à vocation professionnelle, sont destinées à évaluer la capacité des candidats à construire, à planifier et à organiser un enseignement. En ce qui concerne les nouveaux enseignants qui poursuivent leur formation dès la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a fixé, par la circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010,) les principes généraux et les orientations nationales relatifs au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui doivent être déclinés dans chaque académie et département, ainsi que les modalités du remplacement des stagiaires en formation. Ce dispositif global, qui a pour but de mieux accueillir et mieux former les enseignants stagiaires, prévoit l'accompagnement de ceux-ci sous la forme notamment d'un compagnonnage assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation ; le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Enfin le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place, dès la rentrée 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement des enseignants. Ce dispositif vient en complément des bourses sur critères sociaux (BCS) et des aides au mérite accordées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et comporte deux volets, qui ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et peuvent être cumulés par un même bénéficiaire : a) un complément versé aux étudiants attributaires d'une BCS échelon « 0 » ; b) une aide sur critères universitaires. Ce dispositif a été reconduit et aménagé pour l'année 2010-2011. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information parlementaire sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants.
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