FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 44914  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2704
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  TPE. plan de relance. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le plan gouvernemental de relance de l'économie. Les TPE, qui sont des structures indépendantes ou sociétales comprenant moins de 20 salariés, représentent 97 % des entreprises françaises, soit un total d'environ 2,5 millions. Le Président de la République a reconnu récemment que les TPE et les PME sont désormais les seules créatrices d'emplois, lorsque les grandes entreprises licencient des milliers de salariés. Or le récent plan de relance décidé par le Gouvernement, et dont le montant s'élève à environ 428 milliards d'euros, ne consacre que 310 millions aux TPE, ces derniers étant exclusivement dédiés à la garantie des banques. Il lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de prendre réellement en compte les TPE dans un prochain plan de relance.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N