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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le rapport de la Commission européenne, publié le 5 mars 2009, qui souligne l'importance de la protection des sols. Ce rapport met en évidence les interactions qui existent entre les sols et le changement climatiques. Les sols contenant et absorbant d'importantes quantités de carbone, leur protection nécessite notamment de bien gérer les sols à teneur élevée en carbone, comme les tourbières, mais également d'améliorer les pratiques agricoles et d'intensifier la surveillance. Il lui demande de lui indiquer ce qui est fait en France pour la protection des sols.
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Texte de la REPONSE :
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Les scientifiques ont mis en évidence que des potentiels non négligeables d'atténuation du changement climatique résident dans le stockage du carbone dans les sols (particulièrement dans les pays en développement). Le Grenelle de l'environnement prévoit les mesures suivantes qui vont dans ce sens : maintien et restauration des prairies et des herbages ; généralisation de la couverture des sols en hiver (quatrième programme d'actions sur les nitrates) ; généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau et plans d'eau. Par ailleurs, le plan « objectifs terres 2020 » met l'accent sur l'importance de préserver et d'augmenter les stocks de carbone dans les sols, par les mesures suivantes : développement du travail simplifié du sol (efforts de recherche et de développement, formation et conseil) ; implantation de haies ; promotion de l'agroforesterie ; développement de la recherche sur le stockage du carbone par les systèmes agricoles. De plus, une étude a été lancée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche concernant l'amélioration des méthodologies d'inventaires des stocks de carbone dans les sols agricoles et forestiers en France. Enfin, on peut souligner la position ambitieuse défendue par la France dans les négociations internationales sur le climat qui plaide pour une comptabilisation la plus large possible des stocks de carbone dans les sols (facultative dans le dispositif actuel pour les pays développés).
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