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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, sur la représentativité des membres du conseil économique et social. Cette assemblée consultative joue un rôle essentiel dans notre système institutionnel car elle permet à la société civile d'émettre des avis sur les grands sujets de société. L'artisanat en France, c'est environ un tiers des entreprises françaises, soit 3,5 millions d'actifs et 270 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Mais alors qu'il représente plus de 13 % de la population active, il a vu passer le nombre de ses représentants au CES de 6 à 4 % du total depuis 1947. Compte tenu de son poids réel dans notre économie, l'association du groupe de l'artisanat au CES souhaiterait que le nombre de ses membres passent de 10 à 20. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à M. Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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