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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la composition du Conseil économique, social et environnemental. Avec la révision constitutionnelle adoptée par le Congrès du Parlement le 21 juillet 2008, le Conseil économique et social est devenu le Conseil économique social et environnemental. Cette assemblée consultative donne son avis sur les grandes orientations du Gouvernement. Elle est composée de représentants des principales activités économiques et sociales. Entre 1947 et 2007, la représentation des professionnels de l'artisanat au sein de cette assemblée est passée de 6 % à 4 %. Malgré cette faible représentation, le poids de l'artisanat dans l'économie française est important puisque ce secteur représente 13 % de la population active et génère 270 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Aussi, il lui demande s'il serait possible d'augmenter le nombre de membres issus de l'artisanat afin de garantir la légitimité de la représentation des artisans au Conseil économique, social et environnemental.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à M. Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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