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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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allocations et ressources
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les revendications du mouvement « Ni pauvre, ni soumis ». Le mouvement « Ni pauvre, ni soumis » regroupant une centaine d'organisations du champ du handicap, de la maladie, et du secteur sanitaire et social avait exprimé, il y a de cela un an, l'urgence de créer un revenu d'existence pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler en raison de leur handicap ou leur maladie, quels que soient leur lieu de vie et leur âge. Le mouvement estime que les réponses apportées par le Gouvernement depuis ne sont pas à la hauteur des réformes à engager pour la création d'un revenu d'existence. En effet, des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante vivent toujours sous le seuil de pauvreté, et ce malgré la revalorisation de 5 % de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en 2008, revalorisation qui par ailleurs oublie les personnes bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), de pensions d'invalidité ou de rentes d'accident du travail. Ces personnes déjà extrêmement fragilisées, doivent par ailleurs, faire face à l'augmentation des restes à charge avec par exemple l'instauration des franchises médicales. Enfin, les personnes en situation de handicap sont particulièrement touchées par la crise économique et sociale : augmentation du taux de chômage, précarité de l'emploi accrue, augmentation du prix des produits de première nécessité La crise financière et sociale rend encore plus urgente l'instauration d'un véritable revenu d'existence pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie. Aucune mesure prise ne prend en compte la dégradation financière des personnes en situation de handicap et des personnes atteintes de maladie invalidante. Aussi, le mouvement « Ni pauvre, ni soumis » demande d'urgence au Président de la République et au Gouvernement de prendre deux engagements d'ici le 29 mars prochain. D'une part, il souhaite un élargissement de la prime de solidarité active de 200 euros prévue au 1er avril 2009 à tous les bénéficiaires des minima sociaux (y compris les titulaires de l'AAH ou de l'ASI), de rentes, de pensions dont le montant est en dessous du seuil de pauvreté. D'autre part, il réclame l'ouverture dès aujourd'hui d'un « Grenelle de la Solidarité » sur l'instauration d'un revenu d'existence. Il demande au Gouvernement quelles sont les actions qu'il compte prendre pour répondre à ces légitimes revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie l'honorable parlementaire de sa question. Les revendications exprimées par le collectif Ni pauvre, ni soumis correspondent à une réalité que nous ne pouvons pas nier et qui préoccupe fortement le Gouvernement. C'est ainsi, comme le souligne à juste titre le député, qu'a été prévue la revalorisation de 5 % de l'AAH (allocation adulte handicapé) qui devrait être augmentée de 25 % en cinq ans, comme s'y est engagé le Président de la République. Cela comporte un effort budgétaire important qui illustre l'attente que le Gouvernement, et en particulier Mme Valérie Letard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, porte à la situation des personnes en situation de handicap. De grandes avancées ont été obtenues grâce à un groupe de travail sur les revenus des personnes en situation de handicap. Les travaux de ce groupe ont permis la création d'un complément de revenus comparable au revenu de solidarité active (RSA) qui devrait voir le jour en octobre 2009 et qui permettra, dans des conditions plus favorables que celles du RSA, de cumuler les revenus de la solidarité et les revenus du travail. Cette évolution, souhaitée par les associations et concertée avec elles répond aux attentes de celles et ceux qui, bien qu'en situation de handicap, peuvent prétendre à une activité salariée et verront ainsi leurs conditions de vie s'améliorer de façon substantielle. Par ailleurs, la prime de solidarité active a été versée début avril à plus de 4 millions de foyers, principalement à des salariés modestes et chômeurs qui bénéficient des aides au logement mais aussi aux bénéficiaires du RMI et de l'API. Cette prime, d'un montant de 200 euros, représente un engagement financier d'environ 800 millions d'euros à destination des ménages modestes. Enfin, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion institue la généralisation du RSA à partir du 1er juin 2009, qui d'une part favorise le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI et de l'API (cumul des revenus de l'activité professionnelle et des revenus de la solidarité) et qui, d'autre part, complète les revenus des salariés les plus modestes en instaurant une prestation nouvelle de solidarité pour ceux qui, dans le travail, souffrent de précarité et de « pauvreté ». Cette réforme se rapproche, dans son esprit, de l'idée d'un revenu d'existence, telle que décrite par le député. Le haut-commissaire attire néanmoins l'attention de M. le député sur le fait que le RSA ne sera pas universel mais ciblé sur les 3,5 millions de foyers les plus modestes.
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