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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réglementation concernant les aides humaines prise en charge au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette prestation, créée par la loi du 11 février 2005 et mise en place depuis le 1er janvier 2006, permet de prendre en compte, au titre de son premier élément, les frais d'aides humaines, soit lorsque l'état nécessite l'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ou requiert une surveillance régulière, soit lorsque l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective impose des frais supplémentaires. Le Gouvernement est conscient que des attentes subsistent concernant la compensation de certains surcoûts dus au handicap ou la prise en compte de besoins proches, notamment en ce qui concerne l'aide à la parentalité. La PCH reste une prestation jeune, certains de ces aspects doivent encore être ajustés et certains dispositifs proches ou complémentaires gagneraient à être mieux mobilisés. Il convient tout de même de souligner qu'elle a considérablement amélioré la couverture des besoins de compensation : les montants versés correspondent en moyenne au double de ceux versés au titre de l'ancienne allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Il est indispensable que les évolutions de la PCH ne soient pas traitées au fil de l'eau, mais de façon globale et cohérente. De plus, toute modification devra prendre en compte les contraintes liées à l'état des finances publiques. Elle appelle en conséquence une réflexion avec les associations de personnes handicapées et les conseils généraux.
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