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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de venir en aide à nos compatriotes qui subissent la crise économique et qui connaissent en raison du chômage, ou d'une baisse de salaire des difficultés grandissantes à rembourser les prêts immobiliers contractés dans le cadre de l'accession à la propriété. Le Parlement, à l'initiative du Gouvernement, a voté un plan d'aide et de soutien aux banques françaises. Il est important que nos compatriotes puissent concrètement être aidés. Il lui demande donc si le Gouvernement est prêt à favoriser une large concertation avec les banques, afin de rééchelonner et d'alléger les mensualités d'emprunt des premiers accédants à la propriété immobilière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement suit avec la plus grande attention la situation des particuliers qui ont contracté un crédit immobilier et qui se retrouvent confrontés à des difficultés de remboursement. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du logement ont réuni le 3 mars 2009 les dirigeants des principaux réseaux bancaires pour évaluer la situation concernant les prêts immobiliers aux particuliers. Les ministres ont demandé aux réseaux bancaires de poursuivre leur mobilisation. À leur demande, les banques ont pris l'engagement de n'appliquer aucune pénalité au client, dont la durée initiale du prêt relais serait allongée ou des échéances de ce même prêt reportées pour faciliter le dénouement d'une opération d'achat revente. Par ailleurs, les établissements de crédits ont décidé de renforcer leurs efforts pour mieux accompagner leurs clients touchés par la crise en recherchant des solutions pour leur permettre de poursuivre le remboursement des prêts immobiliers. Ainsi, afin d'aider les emprunteurs mis en difficulté soit par la perte d'un emploi (licenciement, non-renouvellement d'un CDD ou fin d'intérim), soit par un changement de situation personnelle (chômage partiel), les banques se sont engagées à rechercher des solutions adaptées, à travers notamment un dialogue renforcé avec leurs clients. des possibilités d'ajustement, voire de prise en charge des échéances de prêt, peuvent en effet être proposées aux emprunteurs en difficulté : certains contrats de prêt en vigueur proposent des souplesses permettant aux emprunteurs d'adapter ou de reporter leurs échéances de prêt en raison d'une modification de leur situation personnelle ; les emprunteurs en difficulté peuvent également faire jouer la garantie perte d'emploi s'ils l'ont souscrite dans le cadre de leur assurance emprunteur pour faire prendre en charge par l'emprunteur le remboursement de tout ou partie des échéances sur la durée prévue au contrat ; de plus, les établissements de crédit ont mobilisés l'ensemble de leurs réseaux pour renforcer l'information de leurs clients sur ces possibilités d'ajustement incluses dans les contrats de prêt ou d'assurance. Au-delà des possibilités offertes par les contrats de prêt et d'assurance, les établissements de crédit ont pris l'engagement de rechercher des solutions adaptées à la situation du client, chaque fois que cela est possible. D'une manière générale, la situation des emprunteurs immobiliers, même si elle s'est dégradée, reste correcte. D'après le baromètre du surendettement établi par la Banque de France, seuls 11 % des dossiers de surendettement comprennent un crédit immobilier en mars 2010. La baisse récente des taux d'intérêt a profité aux ménages s'étant endettés à taux variable. Le taux de crédit à l'habitat pour les emprunts à taux révisable ou à court terme s'établit à 3,27 % en moyenne en avril 2010.
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