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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : ambassades et consulats
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Analyse :
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visas. délivrance. Biélorussie
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes au sujet de la réglementation applicable à l'accueil de jeunes en France. L'association Alsace-Biélorussie accueille chaque année depuis 1991 des enfants biélorusses afin de les éloigner temporairement de la zone irradiée par la catastrophe de Tchernobyl. Il semble cependant que de nouvelles dispositions réglementaires risquent de mettre en danger cette possibilité d'échange. En effet, l'âge des enfants qui peuvent être accueillis en France serait apparemment abaissé à 14 ans et le nombre de sorties du territoire biélorusse limité à trois, à moins que notre pays signe un accord avec la Biélorussie, comme l'ont déjà fait certains de nos partenaires européens, notamment l'Irlande, l'Italie et l'Espagne. Face à cette situation, il souhaite connaître sa position et savoir dans quelle mesure une solution pourra être trouver afin de ne pas empêcher la poursuite d'une action humanitaire qui a permis au cours des dernières années des échanges humains d'une grande richesse.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a été appelée sur les préoccupations exprimées par l'association Alsace-Biélorussie concernant l'accueil en France de jeunes ressortissants biélorusses « enfants de Tchernobyl ». Le secrétaire d'État a le plaisir d'informer l'honorable parlementaire que les conditions d'accueil de ces enfants en France ont été considérablement améliorées par un accord bilatéral entré en vigueur le 2 octobre 2009. Cet accord sera très prochainement publié au Journal officiel. En effet, les autorités biélorusses avaient fixé des conditions restrictives pour le séjour en France des « enfants de Tchernobyl », en particulier la limitation du nombre de séjours à trois ; ces conditions ne pouvaient être modifiées qu'à l'issue de la négociation d'un accord bilatéral. En accord avec nos partenaires européens, le ministère français des affaires étrangères et européennes a engagé des négociations en ce sens avec le gouvernement biélorusse, qui ont abouti à la signature de l'accord précité, libéralisant les modalités de séjours de santé en France des enfants concernés par la catastrophe de Tchernobyl. Cet accord ne prévoit désormais aucune restriction particulière, ni sur l'âge des enfants (sachant qu'il s'agit bien de mineurs), ni sur le nombre de séjours pouvant être effectués en France. Il permet donc à tous les enfants mineurs biélorusses autorisés à sortir de leur pays de séjourner à titre temporaire en France. Par ailleurs, l'association Alsace-Biélorussie a sollicité un agrément permettant de simplifier l'organisation du séjour des enfants en France grâce à une dispense de la production d'attestations d'accueil, au titre d'organisme à caractère humanitaire, en application des dispositions de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Les formalités d'agrément sont d'ores et déjà engagées.
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