13ème législature

Question N° : 45036	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Défense
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2693
	Réponse publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11696
	Date de signalisat° :  01/12/2009
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	défense : fonctionnement
Analyse :	agents et dépenses affectés à la Présidence de la République. fonds. imputation comptable
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser si le coût des 122 militaires (2 officiers et 120 sous-officiers) qui assurent la protection statique du Palais de l'Elysée, à savoir 4,3 millions d'euros, est compris dans le coût global de 23 millions d'euros qui figure dans la réponse à la question n° 22848.
Texte de la REPONSE :	Dans la réponse à la question écrite n° 22848, posée par l'honorable parlementaire au ministre de la défense le 13 mai 2008, il était indiqué que, au 31 décembre 2007, 419 agents civils et militaires du ministère de la défense travaillaient au profit de la présidence de la République, dont 252 militaires relevant de la mission budgétaire « sécurité » (programme « gendarmerie nationale »). Il était également précisé que, s'agissant de l'ensemble de ces effectifs, le coût global des rémunérations et charges sociales s'élevait pour l'année 2007 à 23 millions d'euros. Parmi ces 252 militaires relevant de la mission budgétaire « sécurité », figurent les 122 militaires mentionnés par l'honorable parlementaire, chargés d'assurer la protection statique du palais de l'Elysée. Le coût des rémunérations et des charges sociales afférentes de ces 122 militaires est compris dans le montant global des 23 millions d'euros mentionnés dans la réponse à la question écrite n° 22848.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O