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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la santé et des sports compte actuellement sept observatoires avec des objectifs très diversifiés et qui constituent juridiquement soit des services ministériels sans personnalité juridique, soit des groupes de travail au sein d'organismes publics sous tutelle du ministère. La liste de ces observatoires est la suivante : 1. Observatoire des résidus de pesticides (ORP) : cet observatoire, créé en novembre 2003 par lettre ministérielle, a pour objectif notamment de rassembler et de valoriser les informations et résultats des contrôles de résidus de pesticides dans différents milieux et produits consommés par l'homme. Dans le cadre de l'objectif gouvernemental de réduction de moitié de l'usage des pesticides d'ici dix ans (Écophyto 2018), cet observatoire est notamment chargé de mettre en place un système d'information permettant la mutualisation des informations contenues dans les différentes bases de données existantes. Le secrétariat technique de cet observatoire est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). 2. Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact : le ministère de la santé et des sports a souhaité coordonner les différentes administrations et instances scientifiques dans l'objectif d'améliorer les pratiques de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'évaluation des risques sanitaires dans le cadre des projets d'aménagement ou des installations classées. Cet observatoire prend la forme d'un groupe de travail créé sur proposition du président de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (arrêté du 1er juillet 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent. Ses objectifs sont d'identifier les connaissances actuelles utiles à la réalisation des études d'évaluation des risques sanitaires de projets d'aménagement ou d'installations classées et de dresser l'inventaire des difficultés méthodologiques et pratiques rencontrées sur le terrain. 3. Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière : rattaché au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, cet observatoire a pour mission de suivre l'évolution des emplois dans la fonction publique hospitalière (décret n° 2001-1347 du 28 décembre 2001). 4. Observatoire national de la démographie des professions de santé : présidé par le professeur Yvon Berland, cet observatoire a pour mission de rassembler et de diffuser les connaissances relatives à la démographie des professions de santé ainsi que d'assurer une coordination et un appui aux études régionales réalisées en ce domaine (décret n° 2003-529 du 19 juin 2003). 5. Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée : créé par la loi (art. L. 162-21-3 et D. 162 du code de la sécurité sociale), cet observatoire a pour mission de suivre les dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation dans le cadre d'une concertation entre l'ensemble des acteurs du secteur. 6. Observatoire des risques médicaux : créé par la loi (art. L. 1142-29 du code de la santé publique) et rattaché à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), cet observatoire a pour mission d'analyser les données relatives aux accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, à leur indemnisation et à l'ensemble des conséquences financières qui en découlent. 7. Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (ONMAS) : créé par voie réglementaire (art. A142-43 à 49 du code du sport), cet observatoire interministériel rattaché au ministère de la santé et des sports ainsi qu'au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a pour objectif de recueillir et synthétiser l'ensemble des données disponibles concernant l'adéquation emploi-formations dans les domaines du sport et de l'animation. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif et de la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation, le ministère de la santé et des sports a effectué le recensement de l'ensemble de ses instances consultatives et proposé au Premier ministre la suppression d'une vingtaine de ses commissions.
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