FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45065  de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2678
Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3499
Rubrique :  nationalité
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  amicale nationale des enfants de la guerre
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur une demande de l'Amicale nationale des enfants de la guerre. En effet, et depuis peu, les enfants nés pendant la guerre, de père allemand et de mère française, ont vu leurs difficultés reconnues par les autorités allemandes et peuvent se voir attribuer la nationalité allemande s'ils le souhaitent. Elle souhaite savoir si la France serait prête à prévoir le même type de démarche pour les enfants nés pendant la même période, de père français et de mère allemande, et à leur faciliter l'acquisition de la nationalité française.
Texte de la REPONSE : Le ministre des affaires étrangères et européennes connaît bien l'Amicale nationale des enfants de la guerre et suit personnellement la question des enfants nés pendant la guerre, de père allemand et de mère française. C'est à la suite de son discours, du 24 avril 2008, à l'université Humboldt à Berlin que les autorités allemandes ont décidé de faire évoluer leur position sur cette question. La possibilité d'accorder la nationalité allemande à ceux qui le souhaitent et qui peuvent fournir un minimum d'indices de filiation est un geste symbolique très important pour les personnes concernées, que salue le gouvernement français. La faisabilité d'une décision française, visant à faciliter l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de père français et de mère allemande pendant une période couvrant les années de guerre et d'après-guerre, est actuellement à l'étude.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O