FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45067  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2679
Réponse publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8742
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  ONU
Analyse :  conférence mondiale de Durban contre le racisme. attitude de la France
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la prochaine réunion, en avril 2009 à Genève, de la Conférence d'examen de la déclaration de Durban, dite « Durban 2 ». En effet, la Conférence qui s'était déroulée en 2001 avait été l'occasion pour certains délégués de prononcer des déclarations anti-occidentales, anti-démocratiques, voire antisémites. Plusieurs délégations diplomatiques avaient quitté la conférence et la délégation française avait menacé d'en faire autant. Cette fois-ci, la présidence est assurée par la Libye, la vice-présidence par Cuba, et l'Iran est membre du bureau du Comité préparatoire. De plus, le projet de document final mentionne clairement la lutte contre la diffamation des religions et la nécessité de les protéger. Plusieurs pays, dont les États-Unis et l'Italie, ont d'ores et déjà annoncé leur décision de se retirer du processus préparatoire ; d'autres, comme la Grande-Bretagne, le Danemark et les Pays-Bas, envisagent d'en faire autant. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale si la France entend faire preuve de fermeté pour ne pas cautionner les dérapages du Conseil des droits de l'homme.
Texte de la REPONSE : La France et l'Union européenne se sont engagées dans le processus de la préparation de la conférence d'examen de Durban pour contrôler les travaux de préparation et prévenir tout dérapage semblable aux dérives ayant entaché la Conférence initiale de Durban (en 2001). C'est à ce titre que la France et l'Union européenne ont conditionné leur participation au respect de plusieurs lignes rouges, parmi lesquelles figuraient notamment le concept de « diffamation des religions », la stigmatisation d'une zone géographique particulière ou encore les demandes de réparation financière pour le colonialisme. Le départ des délégations européennes lors du discours très controversé du Président iranien, M. Ahmadinedjad, a ainsi témoigné de la fermeté de l'UE sur la façon dont la question du racisme est abordée aux Nations unies. La déclaration finale, document de consensus meilleur que celui de 2001, a pu être approuvée et offre une base solide pour l'avenir de la lutte contre le racisme sur le plan international. Elle ne transgresse aucune des lignes rouges que la France et l'Union européenne avaient fixées.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O