13ème législature

Question N° : 45079	de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2723
	Réponse publiée au JO le :  19/01/2010  page :  603
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	outre-mer
Tête d'analyse :	DOM-ROM : La Réunion
Analyse :	gendarmerie. personnel. missions. moyens
Texte de la QUESTION :	M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les missions de souveraineté outre-mer transférées des forces armées à la gendarmerie nationale. Pour assurer ses nouvelles missions outre-mer, la gendarmerie a évalué son besoin d'effectif supplémentaire à 200 hommes et son besoin en équipement à 4 hélicoptères de manoeuvre. Les conflits sociaux aux Antilles et à la Réunion ont démontré l'urgence des ces renforts humains et matériels qui apparaissent relativement faibles par rapport à l'ampleur de la mission. 16 escadrons ont ainsi été déployés aux Antilles en février 2009. En conséquence, il lui demande de préciser le calendrier de dotation en terme d'effectifs et de matériels supplémentaire de la gendarmerie pour lui permettre de remplir ses nouvelles missions de souveraineté outre-mer.
Texte de la REPONSE :	La loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit de recentrer les forces armées sur leurs missions strictement militaires, ce qui impliquera une diminution de leur format et un transfert au ministère de l'intérieur d'une partie de leurs missions. L'État maintiendra ses capacités à assurer ses missions de sécurité publique générale, de maintien de l'ordre public, de secours aux personnes, de gestion des flux migratoires et de réponse aux catastrophes naturelles. Les moyens dont dispose le ministère de l'intérieur devront être adaptés en conséquence. Le périmètre exact des missions transférées au ministère de l'intérieur ainsi que le calendrier afférent ne sont pas encore définitivement arrêtés. Une étude est donc en cours, avec le concours d'une mission conjointe composée de l'inspection générale de l'administration, l'inspection général des armées et l'inspection générale des finances, afin d'apporter des solutions adaptées aux besoins des territoires ultramarins, au meilleur rapport coût-efficacité.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O