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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les 1 000 projets issus du plan de relance de l'économie présentés à l'occasion de la réunion du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui s'est tenu le 2 février dernier. Après une lecture attentive du document recensant le millier de projets labellisés contenus dans le plan de relance élaboré par le Gouvernement, il constate que l'Outre-Mer d'une manière générale et La Réunion en particulier bénéficient peu de l'effort national concédé pour la réalisation d'investissements aptes à soutenir l'économie. En effet, seulement deux projets concernent plus précisément La Réunion. En premier lieu, il s'agit de l'opération de confortement des digues dans la commune du Port et, en second lieu, il s'agit de la construction, à Saint-Denis, de logements étudiants pour le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). S'il ne peut que se réjouir de ces deux chantiers bientôt réalisés, il déplore néanmoins que le Gouvernement n'ait retenu que ces deux actions pour soutenir l'économie réunionnaise qui connaît de nombreuses difficultés que la crise économique que nous traversons actuellement n'a fait qu'amplifier. Il considère que l'État aurait pu soutenir massivement les projets pour l'heure restés en attente notamment dans le domaine du logement social et de la mise aux normes des réseaux d'assainissements et des équipements en faveur du traitement des eaux usées. En effet, force est de constater que bon nombre de grands chantiers vont être achevés d'ici l'été et qu'aucun lancement de grands travaux d'envergure n'est pour l'heure programmé pour prendre le relais et ainsi soutenir le secteur de la construction et du bâtiment. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics s'inquiètent fortement de cette situation car, pour mener à bien ces grands travaux, celles-ci avaient massivement investi en moyens matériels et humains. Ainsi, depuis de nombreux mois, ils interpellent les pouvoirs publics sur cette situation qui, si elle ne trouve pas de solution rapide, risque de se dégrader fortement et provoquer le licenciement de centaines de personnes et la fermeture de bon nombre d'entreprises réunionnaises de ce secteur. Par ailleurs, force est de constater que leurs appels de détresse ne semblent pas avoir trouvé l'écoute qu'ils méritent. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend aider au financement de projets d'envergure à La Réunion notamment dans le domaine de la construction de logements sociaux afin de venir en aide à la population mais également aux entreprises du BTP.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 2 février 2009 a sélectionné, dans le cadre du plan de relance, une liste de plus de 1 000 projets, répartis sur tout le territoire. Les opérations retenues concernent, pour l'essentiel, le programme exceptionnel d'investissement public de la mission budgétaire « plan de relance de l'économie ». Plusieurs d'entre elles sont situées à La Réunion. Ainsi, en matière d'infrastructures de transport, des opérations de réfection de nez de quai et de confortement des digues sont prévues à Port-Réunion. En outre, 702 065 euros sont consacrés à la mise en sécurité et à l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. 6,5 millions d'euros sont attribués au CROUS pour le financement de logements étudiants. S'agissant du patrimoine, 1 million d'euros viennent financer la rénovation des établissements pénitentiaires du Port, de Saint-Denis et de Saint-Pierre. 270 900 euros sont alloués aux monuments historiques des petites communes. Par ailleurs, La Réunion bénéficiera d'une partie de l'enveloppe de 75 millions d'euros ouverte par le plan de relance au titre du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) et complétée par une nouvelle dotation de 50 millions d'euros en loi de finances rectificative. Le FEI contribuera, par exemple, au financement de projets comme la couverture en panneaux photovoltaïques de la route des Tamarins ou la reconstruction du pont de Bis Rouge pour 800 000 euros. Une enveloppe de 5,8 millions d'euros est aussi mobilisée à La Réunion, afin de résorber les retards de paiement au titre du contrat de projet État-région. Dans le domaine de la santé, 113 284 euros sont consacrés à des opérations de sécurisation des établissements de santé ayant une autorisation de psychiatrie. Pour les personnes âgées, il est prévu de cofinancer trois établissements (Saint-Pierre, Entre-Deux et La Possession) pour un montant de 4,5 millions d'euros, qui généreront un montant total de travaux de 37 millions d'euros. Pour les personnes handicapées, deux établissements (Sainte-Suzanne et Saint-Pierre) seront construits grâce au plan de relance pour un montant de 850 000 euros et des travaux de 5 millions d'euros. En ce qui concerne le logement social et la rénovation urbaine, le plan de relance contribuera à la construction sur deux sites situés dans le sud de l'île, comportant 113 logements locatifs sociaux ainsi que de 53 logements locatifs très sociaux. L'ANRU devrait bénéficier prochainement d'une enveloppe de 4 millions d'euros. Enfin, il convient de noter que les entreprises publiques contribuent également à l'effort de relance. En particulier, EDF a prévu plusieurs opérations à La Réunion : au port Est avec le début des chantiers de génie civil, de raccordement et d'adaptation du site ; à Saint-Leu et à La Vallée avec la construction de postes source pour, le réseau de distribution d'électricité.
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